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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://mantot.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://mantot.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personne », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mantot.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MANTOT – 2 rue des primeveres, 68127 NIEDERENTZEN

Responsable : Thomas MANTOT – [email protected]

Webmaster : Thomas MANTOT – [email protected]

Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://mantot.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mantot.fr/ sont donc invités à en consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site https://mantot.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire s'efforce de fournir sur le site https://mantot.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MANTOT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contendra sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://mantot.fr/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne pas répondant aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://mantot.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ou aux présentes conditions d'utilisation. Le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

En cas de contestation, de litige ou de procédure lié à notre site ou à nos services, le droit applicable sera le droit français, à l'exclusion de toutes les autres législations. Le tribunal compétent sera celui de Mulhouse, sauf disposition contraire de droit impératif.

Les présentes conditions d'utilisation du site https://mantot.fr/ sont régies par la loi française et interprétées conformément à celle-ci. Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de respecter la législation en vigueur.